Vous êtes ici : Accueil
/ 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
Répondre au message
35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
22 septembre 2023, 17:30, par LECUYER Nelly
Bonjour,
Agirc Arrco n"a pas voulu prendre en compte le montant des indemnités journalières au titre de la maternité et maladie parce que les documents fournis sont insuffisants pour l’attribution de points pour la période du 20 septembre 1982 au 23 janvier 1983.
J’ai transmis les documents suivants :
– l’accusé de réception de la déclaration de ma grossesse du 9 mars 1982.
– l’attestation de l’employeur pour le calcul du montant des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité
– la notification d’admission à l’allocation Assedic à compter du 26 janvier 1982
– suivant la déclaration de grossesse, le congé maternité de 16 semaines commence le 20 septembre 1982 et se termine le 8 janvier 1983
– l’avis de prolongation d’arrêt de maladie maternité du 9 janvier 1983 pour 15 jours et le montant des indemnités journalières de 1432.50 francs
– la notification de reprise de l’allocation Assedic à compter du 24 janvier 1983
– le tableau de détail des indemnités journalières maternité et maladie
– les relevés de compte bancaire d’octobre 1982 à mars 1983 sur lesquels figurent les virements CPAM correspondant aux indemnités journalières maternité et maladie suivant le tableau de détail avec les références de virement
Agirc Arrco réclame l’attestation de perception d’indemnités journalières au titre de la maternité et de la maladie.
J’ai demandé à la CPAM de pouvoir me les fournir.
La CPAM garde en archives les documents jusqu’à 8 années en arrière.
Donc, impossible de leur fournir.
Pourriez-vous me dire comment faire pour que Agirc Arrco puisse prendre en compte cette période ?
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
Bonjour,
Agirc Arrco n"a pas voulu prendre en compte le montant des indemnités journalières au titre de la maternité et maladie parce que les documents fournis sont insuffisants pour l’attribution de points pour la période du 20 septembre 1982 au 23 janvier 1983.
J’ai transmis les documents suivants :
– l’accusé de réception de la déclaration de ma grossesse du 9 mars 1982.
– l’attestation de l’employeur pour le calcul du montant des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité
– la notification d’admission à l’allocation Assedic à compter du 26 janvier 1982
– suivant la déclaration de grossesse, le congé maternité de 16 semaines commence le 20 septembre 1982 et se termine le 8 janvier 1983
– l’avis de prolongation d’arrêt de maladie maternité du 9 janvier 1983 pour 15 jours et le montant des indemnités journalières de 1432.50 francs
– la notification de reprise de l’allocation Assedic à compter du 24 janvier 1983
– le tableau de détail des indemnités journalières maternité et maladie
– les relevés de compte bancaire d’octobre 1982 à mars 1983 sur lesquels figurent les virements CPAM correspondant aux indemnités journalières maternité et maladie suivant le tableau de détail avec les références de virement
Agirc Arrco réclame l’attestation de perception d’indemnités journalières au titre de la maternité et de la maladie.
J’ai demandé à la CPAM de pouvoir me les fournir.
La CPAM garde en archives les documents jusqu’à 8 années en arrière.
Donc, impossible de leur fournir.
Pourriez-vous me dire comment faire pour que Agirc Arrco puisse prendre en compte cette période ?
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement